Déposée le 2 octobre 2003 par la Société Anonyme (SA) ECUREUIL VIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « P.E.R.P. GARANTIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-45 du 7 novembre 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ECUREUIL VIE domicilié(e) 5, rue Masseran,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 798 828 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque P.E.R.P. GARANTIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3248935.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECUREUIL VIE, société anonyme - 5, rue Masseran,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 348798828
SODEMA CONSEILS S.A. - 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France
Inscription le 11 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°468461 - Publication au BOPI 2008-01-11
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-11
Publication - Publication le 7 nov. 2003 au BOPI 2003-45
Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, services bancaires, expertises immobilières, consultations en matière immobilière, informations immobilières accessibles par réseau informatique, services financiers rendus au moyen de caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique ou de terminaux électroniques, services d'épargne, plan d'épargne de retraite populaire, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé, informations bancaires et financières.
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